Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Rond'OR
BISCUITERIE SAINT DOMINIQUE

Numéro de dépôt :
4525494
Date de dépôt :
15/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Rond\'OR de BISCUITERIE SAINT DOMINIQUE

Présentation de la marque Rond'OR

Déposée par voie électronique le 15 février 2019 par BISCUITERIE SAINT DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rond'OR »

Le déposant est BISCUITERIE SAINT DOMINIQUE domicilié(e) Route de Chalais - 38340 - VOREPPE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats - C THONNELIER, Madame Catherine THONNELIER domicilié(e) 21 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX-LES-BAINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BISCUITERIE SAINT DOMINIQUE a également déposé les autres marques suivantes : BISCUITS DE CHALAIS , ROND'OR


BISCUITERIE SAINT DOMINIQUE - Route de Chalais - 38340 - VOREPPE - France


Cabinet d'Avocats - C THONNELIER, Madame Catherine THONNELIER - 21 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX-LES-BAINS - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Inscription le 27 janvier 2020 - Rejet total n°778346 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-27

Pâtisserie, biscuits, gâteaux.